-
1 organe délibérant
коллегиальный орган, принимающий решение; представительный орган; директивный орган -
2 organe délibérant
сущ.общ. коллегиальный органФранцузско-русский универсальный словарь > organe délibérant
-
3 organe
m- organe administratiforgane représentatif, organe de représentation — представительный орган; орган рабочего представительства
- organe d'adoption autorisée
- organe auxiliaire
- organe central
- organe collectif
- organe collégial
- organe communautaire
- organe compétent
- organe de conciliation
- organe constituant
- organe constitutionnel
- organe consultatif
- organe de contrôle
- organe de décision
- organe délibérant
- organe directeur
- organe de direction
- organe de direction d'une société
- organe élu
- organe d'enquête
- organe d'Etat
- organe exécutif
- organe d'exécution
- organe externe
- organe de financement
- organe financier
- organe fonctionnel
- organe de gestion
- organe gouvernemental
- organe hiérarchique
- organe individuel
- organe d'instruction
- organe intergouvernemental
- organe international
- organe interne
- organe interparlementaire
- organe d'intersession
- organe judiciaire
- organe judiciaire international
- organe juridictionnel
- organe législatif
- organe de la loi
- organe de la médiation
- organe moteur
- organe parlementaire
- organe permanent
- organe d'une personne morale
- organe de police
- organe politique
- organe du pouvoir exécutif
- organe principal
- organe régional
- organe des relations extérieures
- organe social
- organe spécial
- organe spécialisé
- organe subordonné
- organe subsidiaire
- organe supérieur
- organe supérieur du pouvoir d'Etat
- organe de superposition
- organe de suppléance
- organe suprême
- organe de travail
- organe sous tutelle
- organe unitaire
См. также в других словарях:
Intercommunalité en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de preemption urbain — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de préemption urbain — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Préemption urbaine — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… … Encyclopédie Universelle
Conférence des organisations internationales non gouvernementales — Palais de l Europe Strasbourg France Sommaire 1 La Conférence des OING du Conseil de l Europe … Wikipédia en Français
Collectivite territoriale de Corse — Collectivité territoriale de Corse Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr … Wikipédia en Français
Collectivité Territoriale De Corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr … Wikipédia en Français
Collectivité Territoriale de Corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr … Wikipédia en Français
Collectivité territoriale de Corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo de la CTC La collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 collectivités de niveau régional de France métropo … Wikipédia en Français
